Conférence des évêques de FRANCE

Sans pour autant être un pilier de l'église ou un militant chrétien affirmé je me rallie au bon sens des évêques .La décision DES POLITIQUES ne vaut que pour un argument politique , c'est à dire pour une fraction de population .Le BON SENS , lui est commun au peuple.Il devrait prévaloir...Peytavin Pierre

CONSEIL

FAMILLE ET SOCIETE

Septembre 2012

Elargir le mariage aux personnes de même sexe ? Ouvrons le débat !

L’élargissement du mariage civil aux personnes de même sexe et la possibilité pour elles de recourir à l’adoption, est une question grave. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les enfants, l’équilibre des familles et la cohésion sociale.

Il serait réducteur de fonder la modification du droit qui régit le mariage et la famille, sur le seul aspect de la non-discrimination et du principe d’égalité.

Le Conseil Famille et Société a voulu prendre en compte, avec l’aide d’experts, la complexité

de la question et fournir des éléments de réflexion abordant les principaux enjeux de la décision envisagée.

La réflexion s’adresse aux catholiques, mais elle ne reflète pas qu’un point de vue religieux.

Elle peut intéresser toute personne s’interrogeant sur les mesures annoncées par le gouvernement.

Cette démarche, qui se veut respectueuse des personnes, s’inscrit dans la volonté de l’Eglise de participer au débat public. Elle le fait, s’appuyant sur la tradition chrétienne, dans le souci de servir le bien commun.

Evaluer les conséquences juridiques de la réforme envisagée

Le sort de la présomption de paternité

En cas d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, se posera la question du sort de la présomption de paternité, actuellement prévue à l’article 312 du Code Civil. La première solution possible est de décider que cette présomption ne s’appliquerait pas aux couples de même sexe. Il y aurait alors dans les faits deux types de mariages, et il importerait que les citoyens soient clairement informés de cette distinction. Cette hypothèse, retenue aux Pays-Bas et en Belgique, ne règle pas la question du lien entre la compagne de la mère et l’enfant de celle-ci. Une deuxième solution, plus radicale, consisterait à supprimer la présomption de paternité pour tous. Cela reviendra à instaurer officiellement la dissociation entre conjugalité et procréation et viderait le mariage de son sens. Quel sens peut avoir un mariage civil qui, en refusant de régler la transmission naturelle de la vie, n’honore plus la promesse de fidélité des époux ? Une troisième solution, encore plus radicale, a été retenue au Canada. La présomption de paternité est transformée en présomption de parenté et joue aussi pour les partenaires homosexuels : la compagne de la mère sera la « co-mère » de l’enfant.

Dans ce cas, la lisibilité de la filiation, qui est dans l’intérêt de l’enfant, est sacrifiée au profit du bon vouloir des adultes et la loi finit par mentir sur l’origine de la vie !

La loi ne doit pas mentir sur l’origine de la vie

Les choses se compliquent encore davantage devant les questions d’adoption et de procréation médicalement assistée. Par exemple, comment concevoir une adoption plénière qui supprime la filiation d’origine et dit que l’enfant est « né de » ses parents adoptifs ? Faut-il faire croire à un enfant qu’il est né de deux hommes ou de deux femmes ? Les complications juridiques sont nombreuses. Tout notre système juridique est basé sur la distinction des sexes, puisque la transmission de la vie passe par la rencontre d’un homme et d’une femme.

Conclusion

S’il appartient au pouvoir politique d’entendre la demande d’un certain nombre de personnes homosexuelles de bénéficier d’un cadre juridique solennel pour inscrire une relation affective dans le temps, c’est en fonction du bien commun dont il est garant qu’il doit chercher à y répondre.

L’Eglise catholique appelle les fidèles à vivre une telle relation dans la chasteté, mais elle reconnaît, au-delà du seul aspect sexuel, la valeur de la solidarité, de l’attention et du souci de l’autre qui peuvent se manifester dans une relation affective durable. L’Eglise se veut accueillante à l’égard des personnes homosexuelles et continuera à apporter sa contribution à la lutte contre toute forme d’homophobie et de discrimination.

La demande de l’élargissement du mariage civil ne peut être traitée sous le seul angle de la non-discrimination car cela suppose de partir d’une conception individualiste du mariage, qui n’est pas celle du droit français pour qui le mariage a une claire vocation sociale.

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Prétendre régler les problèmes de domination et d’abus de pouvoir, qui existent effectivement dans la société, par l’ignorance des différences entre les personnes, semble une option idéologique dangereuse. Les différences existent et c’est une bonne chose. La différence des sexes est une heureuse nouvelle.

La demande d’élargissement du mariage aux personnes de même sexe met la société au défi de trouver des nouvelles formes pour vivre les différences dans l’égalité. Pour cela, le législateur sera amené à opérer des arbitrages délicats entre des intérêts individuels contradictoires. Le propre du pouvoir politique est en effet de défendre non seulement les droits et les libertés individuels, mais aussi et surtout le bien commun. Le bien commun n’est pas la somme des intérêts individuels. Le bien commun est le bien de la communauté tout entière. Seul le souci du bien commun peut venir arbitrer les conflits de droits individuels.

La véritable question est alors de savoir si, dans l’intérêt du bien commun, une institution régie par la loi doit continuer à dire le lien entre conjugalité et procréation, le lien entre l’amour fidèle d’un homme et d’une femme et la naissance d’un enfant, pour rappeler à tous que :

· la vie est un don

· les deux sexes sont égaux et l’un comme l’autre indispensables à la vie

· la lisibilité de la filiation est essentielle pour l’enfant.

Une évolution du droit de la famille est toujours possible. Mais plutôt que de céder aux pressions de différents groupes, la France s’honorerait à instaurer un vrai débat de société et à chercher une solution originale qui fasse droit à la demande de reconnaissance des personnes homosexuelles sans pour autant porter atteinte aux fondements anthropologiques de la société.